Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site internet : www.cap-alsace.com

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Édition

Raison sociale : FECAPP
Forme juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIRET : 43507776300017
TVA Intracommunautaire : FR40435077763
Activité (Code NAF ou APE) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Adresse du siège : 84 route de Strasbourg, 67500 Haguenau
Téléphone : 03 88 06 01 91

Réalisation & Hébergement

Raison sociale : wiwacom
Forme juridique : E.u.r.l
Montant du capital social : 10 000 €
Adresse du siège : 16 rue des Couturières, 67240 BISCHWILLER
Téléphone : 03 88 63 18 95
Email : agence@wiwacom.fr
Site internet : wiwacom.fr

Conditions d'utilisations

Ce site est exploité dans le respect de la législation française et son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par FECAPP qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Informatique & libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en effectuant votre demande via notre formulaire de contact. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général pour la Protection des Données le 25 mai 2018, nous avons également détaillé notre Politique de Confidentialité que nous vous invitons à consulter.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de FECAPP (qui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilités

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services de FECAPP. Il est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens. Ce site est mis à jour régulièrement et les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : il s’impose à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Cookies ou témoins de connexion

Ce site utilise des cookies, c’est-à-dire des informations qui sont conservées temporairement sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations rendent certaines fonctionnalités du site plus efficaces. Elles concernent également votre navigation sur le site, ce qui nous permet de mesurer l’audience, d’établir des statistiques et ainsi d’améliorer le contenu du site. Les informations recueillies ne permettent pas de vous identifier. Vous pouvez refuser ces cookies en modifiant la configuration de votre navigateur. Vous pouvez également activer la fonctionnalité « Do Not Track » si votre navigateur en est pourvu, afin qu’il envoie un code indiquant que vous ne souhaitez pas être suivis. Nous avons détaillé l’utilisation des cookies de ce site dans notre Politique de Confidentialité que nous vous invitons à consulter.